Les Conditions Générales de Vente

Société : Do’mum, micro-entreprise dirigée par Madame CORJON Marie immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 844 991 836 00017.

Chaque client potentiel doit prendre connaissance des conditions générales de ventes (CGV). L’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente a lieu au jour de la validation du devis.

Toute réservation est définitive à partir du moment où : 

  • Celle-ci a été confirmée par écrit (courrier ou mail), devis daté et signé précédé de la mention «  Bon pour accord »

  • Après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis 

  • Afin de garantir une qualité et une fraîcheur des produits, le chef peut être amené à modifier ses menus ou sa carte

  • Toute réservation doit être effectuée 72h avant le jour de la prestation sous réserve de disponibilités

La cuisine doit être mise à disposition de l’entreprise Do’mum gérée par Madame Corjon Marie au minimum 2 heures avant le début de la prestation. Elle doit être propre, en ordre, avec un espace libéré dans le réfrigérateur et le congélateur pour le stockage de la marchandise de la prestation.

La prestation comprend : 

  • Les achats de matières premières avant l’évènement 

  • La préparation du repas 

  • Le service, selon le nombre de convives (sauf apéritifs dînatoires) 

  • Le rangement et le nettoyage des éléments utilisés dans la cuisine (sauf apéritifs dînatoires) 

La prestation ne comprend pas : 

  • La location de vaisselle

  • Le nappage 

  • Le mobilier 

  • Les boissons et le pain 

Les prix sont ceux qui figurent sur le site www.domumchef.fr. « Do’mum » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de sa commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix s’entendent en euro et toutes taxes comprises TTC. La TVA est non applicable au sens de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être revus en fonction des précisions apportées par le client. Ils feront alors l’objet d’un nouveau devis si des modifications sont apportées par le client. 

Au prix des prestations peut s’ajouter : 

  • des frais de livraison en fonction du lieu de la prestation (montant indiqué sur le devis)

  • Pour toute prestation de chef à domicile, 5 heures sont incluses dans le prix. Les heures supplémentaires sont facturées (40 € TTC par heure). Pour toute autre prestation, un montant supplémentaire sera facturé selon le type de prestation.

Pour chaque demande de réservation, « Do’mum » envoie au client un devis. 

Un acompte de 30 % du montant TTC total, a régler par chèque au nom de Marie CORJON, est demandé afin de garantir la réservation. 

Le règlement du solde de la facture s’effectue par espèces ou par chèque au nom de Marie CORJON sur place à la fin de la prestation ou par virement bancaire avant la prestation.

Dans le cas où le preneur de réservation offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 10 %.

Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.

L’annulation de la réservation par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute annulation intervenant moins de 8 jours avant la date prévue entraîne la facturation de 100 % du montant TTC de la réservation. 

Toute diminution du nombre de convives intervenant plus de 8 jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. 

Toute diminution du nombre de convives intervenant moins de 8 jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation. 

Le chef se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai de 15 jours avant la date de la prestation si celle-ci n’est pas validé par le devis. 

La micro-entreprise « Do’mum » de Marie Corjon peut se dégager de ses obligations si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure. Elle s’engage alors à restituer la totalité des sommes perçues pour la prestation qu’elle annule.

Toute réclamation doit être faite par écrit.
Les produits alimentaires doivent être conservés au frais. L’entreprise Do’mum se décline de toute responsabilité dans le cas où les produits restant de la prestation ne seraient pas consommés dans les 2 jours suivant la prestation. 

Toute contestation concernant la facturation ne sera prise en compte que dans les 8 jours suivant la date de réception de la facture. 

La micro-entreprise « Do’mum » de Marie Corjon engage sa responsabilité civile sur les prestation facturées. 

La micro-entreprise « Do’mum »de Marie Corjon se dégage de tous dommages corporels et/ou matériels (vols, pertes, dégradations), durant le déroulement de la prestation, causés par le client et/ou ses convives. 

Elle n’est pas responsable de la consommation d’alcool sur le lieu de l’évènement. 

le client s’engage à bénéficier d’une assurance civile et multirisques habitation.