Abonnement à l'espace en ligne
Présentation
Société : Micro-entreprise CORJON Marie, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 844 991 836 00025, EI (Entrepreneur Individuel). Nom commerciale : Do’mum
Chaque client potentiel doit prendre connaissance des conditions générales de ventes (CGV). L’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente a lieu au jour de la commande sur l'espace en ligne Do'mum.
Définitions
Do’mum : nom commerciale déposé à l’INPI représentant Madame CORJON Marie
Sites : les sites www.domumchef.fr et ses dérivées accessibles à l’adresse www.domumchef.fr, https://www.facebook.com/domumchef et https://www.instagram.com/domumchef/?hl=fr.
Client(s) : Désigne tout consommateur effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site internet.
Abonné(s) : Désigne tout client ayant souscrit à une offre d'abonnement à l'espace en ligne Do'mum.
La société : Désigne l’entreprise Do’mum représenté par Marie CORJON.
Espace en ligne :
Désigne l'espace dédié à la consultation du contenu réservé aux abonnés.
L'éditeur : Désigne l’entreprise Do’mum représentée par Marie CORJON, auteur des publications publiées sur l'espace en ligne.
Abonnement(s) :
Désigne l’ensemble des abonnements proposés par Do'mum au Client tels que définis à l’article 4 des CGV.
Abonnement Mensuel (Offre Momentum):
Désigne l’abonnement proposé par Do'mum au Client dans les conditions prévues à l’article 4.1 des CGV.
Abonnement Annuel (Offre Festum) :
Désigne l’abonnement proposé par Do'mum au Client dans les conditions prévues à l’article 4.2 des CGV.
Commande(s) :
Désigne toute commande réalisée par le Client sur le Site Internet.
Compte Client :
Désigne l’espace personnel créé par le Client préalablement à toute passation de Commande et renouvellement automatique d'abonnement.
Contrat :
Désigne les CGV, la passation de la Commande et la vente des Produits.
2.1 Création d'un compte client
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et pour passer toute Commande d'abonnement à l'espace en ligne, le Client devra créer un Compte Client en renseignant notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, et adresse email.
1ère étape : Sélection des Produits et choix de la formule d'abonnement
Souscription à un Abonnement
Le Client peut commander un Abonnement en suivant les étapes suivantes :
(1) cliquer sur le bouton « Rejoindre l'espace en ligne » ;
(2) sélectionner l'offre d'abonnement au choix Momentum (mensuel), Festum (annuel) ;
(3) cliquer sur le bouton « Je m'abonne » ;
2ème étape : Identification du Client et/ou Création d’un Compte Client
Le Client doit disposer d’un Compte Client pour pouvoir finaliser sa Commande.
Si le Client ne dispose pas de Compte Client au moment de sa Commande, il est invité à le créer en application de l’article 2 des CGV.
3ème étape : Panier & Récapitulatif de la Commande & Validation
Un récapitulatif de la Commande est ensuite soumis au Client, précisant le nom du Produit, le prix unitaire, la quantité souhaitée et le prix correspondant à l’Abonnement choisi. Toute commande implique une acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.
Le Client doit s’assurer que cette description correspond bien à la Commande qu’il souhaitait réaliser avant de confirmer sa Commande. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie en cliquant sur "Modifier mon panier". Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.
Le Client dispose également de la possibilité d’obtenir une réduction du prix total de la Commande en renseignant un code cadeau ou de parrainage.
Une fois la Commande et son montant vérifiés, le Client peut entrer ensuite dans le processus de finalisation du processus de Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
4ème étape : Paiement de la Commande
Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site Internet.
Toutes les Commandes passées dans le territoire de l’Union Européenne sont payables en euros.
Do'mum conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus.
Le Client peut retrouver le détail de ses factures sur son Compte Client.
Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne l’authenticité de son identité. Le Client devra veiller à la mise à jour de ces informations en cas de modifications ultérieures.
4.1 L’Abonnement Mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel
Ce qu’il faut retenir
Cette formule d’abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez résilier en quelques clics depuis votre espace client.
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à l'espace en ligne Do'mum en prélèvement mensuel,
avec reconduction tacite pour des durées successives d’un mois renouvelable.
Le Client est prélevé une première fois lors de la Commande initiale. Dès lors, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa Commande initiale selon le calendrier suivant :
● Date commande initiale Date 1er paiement
● Date paiements suivants : Aux dates anniversaires de votre abonnement
Dès lors, sauf suspension de l’Abonnement de la part du Client, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa Commande initiale, automatiquement à la date de renouvellement de son abonnement, chaque mois.
4.2 Abonnement avec engagement de durée et paiement en une fois
Les offres Momentum et Festum vous permettent de bénéficier d’un tarif plus avantageux en payant plusieurs mois en une seule fois. A la fin de la durée choisie, pour éviter toute interruption d'accès au contenu, votre abonnement sera renouvelé automatiquement avec l'offre de départ choisie. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit prolongé à l’issue du nombre de mois prépayés, vous pourrez le résilier en quelques clics à la date anniversaire de votre contrat d'abonnement. Aucun remboursement au prorata des mois ne sera possible.
4.3 Modalités d'inscription - Création du compte en ligne
L'accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l'Abonné d'un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné.
L'Abonné s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l'identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire. Dans l'hypothèse où l'Abonné fournirait des données d'inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.
L'Abonné est seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d'accès. Il s'engage à informer l'Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site.
L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.
4.4 Accès à la Publication et/ou au Service
Après création et validation de son compte, l'Editeur communiquera à l’Abonné par courrier électronique ses données d'accès strictement personnelles et
confidentielles (composées d'un identifiant unique associé à un code d'accès) lui permettant de s'authentifier au moment de sa connexion sur le Site.
Pour accéder à l'édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra se connecter à l'espace en ligne Do'mum.
La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d'essai, envoi de lettres d'information et/ou d'alertes gratuite etc ...)
Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de commande dans les formats, sur les supports disponibles et pour le nombre d'échéances choisies lors de la création de la première commande par l'Abonné lors de la souscription de son Abonnement.
4.5 Entrée en vigueur et durée de l'abonnement
L'Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par l'Éditeur de la commande. L'Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le bon de commande électronique ou au moment de la souscription. L'abonnement est renouvelable automatiquement à la date anniversaire du contrat.
Pour l'offre Momentum : le renouvellement est mensuel.
Pour l'offre Festum : le renouvellement est annuel.
Paiement par CB. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire bancaire de paiement « Stripe » de la Société, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière.
La Société n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire « Stripe ». Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) l’Utilisateur sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la Société. Ces données ne sont pas accessibles à la Société ni à l’Utilisateur BTC sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date
d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des
réclamations.
Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter la Société et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, le Contrat sera suspendu ; au-delà de 3 mois de suspension, le Contrat sera résilié de plein droit et l'utilisateur sera redevable du paiement des distributions à venir sur la base du montant de la dernière Commande passée.
- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise par courriel à l’adresse domumchef@gmail.com .
Toute contestation concernant la facturation ne sera prise en compte que dans les 5 jours suivant la date de réception de la facture.
- Médiation
En cas de litige entre le Client et Do'mum, Marie CORJON, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr ; 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
- Clause attributive de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le Client et Do’mum conviennent de rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir entre eux. A défaut d’accord, Ils conviennent de le soumettre au Tribunal de Commerce de Dijon.
8.1 Résiliation des abonnements
Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre abonnement. Celui-ci prendra fin à la date anniversaire de votre contrat. Aucun remboursement au prorata des mois ne sera possible. Vous conservez l'accès à nos services jusqu'à la date d'expiration de votre contrat.
8.2 Résiliation par l'éditeur
8.1 Résiliation des abonnements
Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre abonnement. Celui-ci prendra fin à la date anniversaire de votre contrat. Aucun remboursement au prorata des mois ne sera possible. Vous conservez l'accès à nos services jusqu'à la date d'expiration de votre contrat.
8.2 Résiliation par l'éditeur
En cas :
a) d’absence de règlement d’une facture ;
b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement ;
c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné ;
L’Editeur peut à sa seule discrétion :
- suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné,
et/ou
- prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restantes dues par l'Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’Editeur.
Dans l’hypothèse d’un arrêt de la Publication objet de l’Abonnement, l’Editeur proposera à l’Abonné son remplacement par une autre Publication qu’il édite et ce, pour le nombre de numéros restant à courir de son Abonnement.
En cas de non-acceptation de cette proposition, l’Editeur procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour les mois de renouvellement de l'abonnement ne pouvant être maintenu.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné.
L'Editeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l'accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, sans que l'indisponibilité en résultant n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Abonné.
En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l'Abonné reconnaît et accepte que l'Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l'accès à la version numérique de la Publication et/ou aux
Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l'Abonné, ou de toute autre cause extérieure à l'Editeur.
Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à la consultation de la version numérique de la Publication et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l'Abonné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Abonnés disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu'ils ont porté à la connaissance de l'Editeur. Les
Abonnés peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier
électronique avec pour objet du mail "Données personnelles" à l'adresse suivante :
domumchef@gmail.com
Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par l'Editeur sont strictement nécessaires à la gestion des Abonnements.
En application de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des Abonnés pourront être utilisées par l'Editeur à des fins de prospection commerciale. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Les Abonnés peuvent à tout moment s'opposer à une telle utilisation des données à caractère personnel les concernant en envoyant
- un courrier électronique à l'adresse suivante:
domumchef@gmail.com
La politique Cookies de l’Editeur est disponible à l’adresse
suivante :
L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication (texte, image, vidéo, audio) du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DO'MUM.
Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du Site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.
Les textes, images, dessins et le layout ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de DO'MUM. A défaut d’autorisation, DO'MUM se réserve le droit d’intenter une action en justice notamment pour contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos et contenus (texte, audio, vidéo) réservés aux abonnés, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de DO'MUM est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de DO'MUM.
Prestations externes à l'espace en ligne
Présentation
Société : Micro-entreprise CORJON Marie, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 844 991 836 00017. Nom commerciale : Do’mum
Chaque client potentiel doit prendre connaissance des conditions générales de ventes (CGV). L’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente a lieu au jour de la signature du contrat de prestation de services (pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire) , et de la validation du devis (pour les prestations traiteur et expériences).
Définitions
Do’mum : nom commerciale déposé à l’INPI représentant Madame CORJON Marie
Sites : les sites www.domumchef.fr et ses dérivées accessibles à l’adresse www.domumchef.fr et https://www.facebook.com/domumchef
Client(s) : Toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, visitant ou effectuant une demande sur les Sites, ou étant abonnée à une liste de diffusion.
Pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire :
Tout achat est définitive à partir du moment où celui-ci a été confirmé par écrit en datant et signant le contrat de prestation de services communiqué.
Pour la prestation Traiteur, apéritifs dînatoires :
Toute réservation est définitive à partir du moment où :
- Celle-ci a été confirmée par écrit (courrier ou mail), devis daté et signé précédé de la mention « Bon pour accord »
- Après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis
- Afin de garantir une qualité et une fraîcheur des produits, le chef peut être amené à modifier ses menus ou sa carte
- Toute réservation doit être effectuée 72h avant le jour de la prestation sous réserve de disponibilités
Pour la prestation Expériences :
Toute réservation est définitive à partir du moment où celle-ci a été confirmée par écrit en datant et signant le devis.
Pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire :
Elle comprend 4 séances individuelles à distance, un journal alimentaire, des recettes personnalisées et un suivi illimité pendant 1 mois. Tout le descriptif détaillé de cette prestation est disponible dans le contrat de prestation de services communiqué au Client lors de l’achat.
Pour la prestation Traiteur, apéritifs dînatoires :
Un espace libéré dans le réfrigérateur et le congélateur pour le stockage de la marchandise de la prestation doit être mis à disposition sur place par le Client au moment de la livraison.
La prestation comprend les achats de matières premières nécessaires.
La prestation ne comprend pas : La location de vaisselle, le service, le nappage le mobilier les boissons et le pain.
Pour la prestation Expériences :
Un espace libéré dans le réfrigérateur et le congélateur pour le stockage de la marchandise de la prestation doit être mis à disposition sur place par le Client au moment de l’arrivée de Do’mum sur le lieu de la prestation.
Un espace libéré et adapté au nombre de personnes présentes pour l’expérience doit être mis à disposition sur place par le Client tout le long de la durée de la prestation.
La prestation comprend les achats de matières premières nécessaires et le matériel nécessaire à la réalisation de celle-ci.
La prestation ne comprend pas : La location de vaisselle.
Les prix sont ceux qui figurent sur le site www.domumchef.fr , ou ceux communiqués par Do’mum lors des échanges écrits ou téléphoniques avec le Client. Do’mum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur les sites ou celui communiqué par téléphone ou écrit le jour de son achat sera le seul applicable au Client. Les prix s’entendent en euro et toutes taxes comprises TTC. La TVA est non applicable au sens de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être revus en fonction des précisions apportées par le client. Ils feront alors l’objet d’un nouveau devis si des modifications sont apportées par le client.
Au prix des prestations peut s’ajouter :
- des frais de livraison en fonction du lieu de la prestation (montant indiqué sur le devis)
Pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire :
Pour chaque achat ou réservation immédiate, Do’mum envoie au client une facture.
Le règlement du solde de la facture s’effectue par virement bancaire en une ou deux mensualités.
L’absence ou le retard de paiement de plus de 8 jours entraîne une suspension de la prestation. Le retard de paiement entraîne des intérêts moratoires équivalents à 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due.
Pour la prestation Traiteur, apéritifs dînatoires :
Pour chaque demande de réservation, Do’mum envoie au client un devis.
Un acompte de 30 % du montant TTC total, a régler par chèque au nom de Marie CORJON, est demandé afin de garantir la réservation.
Le règlement du solde de la facture s’effectue par espèces ou par chèque au nom de Marie CORJON sur place à la fin de la prestation ou par virement bancaire avant la prestation.
Dans le cas où le preneur de réservation offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 10 %.
Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.
Pour la prestation Expériences :
Pour chaque achat ou réservation immédiate, Do’mum envoie au client une facture.
Un acompte de 30 % du montant TTC total, a régler par chèque au nom de Marie CORJON, est demandé afin de garantir la réservation.
Le règlement du solde de la facture s’effectue par espèces ou par chèque au nom de Marie CORJON sur place à la fin de la prestation ou par virement bancaire avant la prestation.
Dans le cas où le preneur de réservation offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 10 %.
Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.
Pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire :
Pour chaque achat ou réservation immédiate, Do’mum envoie au client une facture.
Le règlement du solde de la facture s’effectue par virement bancaire en une ou deux mensualités.
L’absence ou le retard de paiement de plus de 8 jours entraîne une suspension de la prestation. Le retard de paiement entraîne des intérêts moratoires équivalents à 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due.
Pour la prestation Traiteur, apéritifs dînatoires :
Pour chaque demande de réservation, Do’mum envoie au client un devis.
Un acompte de 30 % du montant TTC total, a régler par chèque au nom de Marie CORJON, est demandé afin de garantir la réservation.
Le règlement du solde de la facture s’effectue par espèces ou par chèque au nom de Marie CORJON sur place à la fin de la prestation ou par virement bancaire avant la prestation.
Dans le cas où le preneur de réservation offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 10 %.
Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.
Pour la prestation Expériences :
Pour chaque achat ou réservation immédiate, Do’mum envoie au client une facture.
Un acompte de 30 % du montant TTC total, a régler par chèque au nom de Marie CORJON, est demandé afin de garantir la réservation.
Le règlement du solde de la facture s’effectue par espèces ou par chèque au nom de Marie CORJON sur place à la fin de la prestation ou par virement bancaire avant la prestation.
Dans le cas où le preneur de réservation offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 10 %.
Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.
Pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire :
L’interruption de la mission en cours, par la Cliente, n’entraînera aucun remboursement de la part de Do’mum.
Do’mum s’engage à poursuivre sa mission jusqu’à la date fixée, sauf en cas de désaccord profond sur la conduite de la mission, auquel cas aucune somme déjà réglée ne serait remboursée.
Le contrat de prestation de services communiqué et signé pourra être résilié à tout instant par le client ou Do’mum sous un respect d’un préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des obligations prévues dans chaque article du contrat, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie inefficace pendant un délai de 8 jours et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d’user de bénéfice de la présente clause, le ditcontrat sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
En cas de manquement à l’obligation de paiement, la partie sera redevable en outre d’intérêt de retard au taux légal.
En cas de résiliation du présent contrat par le Client dans les 14 jours à compter de la date de transaction, et uniquement si l’envoi de l’E-book, des plaquettes recettes n’ont pas eu lieu et si aucune séance d’accompagnement avec Do’mum n’a été effectuée, Do’mum procédera au remboursement intégral de la Cliente.
La demande de résiliation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.
Pour la prestation Traiteur, apéritifs dînatoires & Expériences :
L’annulation de la réservation par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute annulation intervenant moins de 8 jours avant la date prévue entraîne la facturation de 100 % du montant TTC de la réservation.
Toute diminution du nombre de convives intervenant plus de 8 jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation.
Toute diminution du nombre de convives intervenant moins de 8 jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation.
Do’mum se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai de 15 jours avant la date de la prestation si celle-ci n’est pas validé par le devis.
Pour la prestation Accompagnement en Alignement alimentaire :
Do’mum peut se dégager de ses obligations si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure. Elle s’engage alors à restituer la totalité des sommes perçues pour la prestation qu’elle annule si aucuns envois de e-book, plaquettes recettes et si aucune séance d’accompagnement n’ont été effectués. Si, l’accompagnement a été engagé, le remboursement s’effectuera proportionnellement aux prestations engagées.
Pour la prestation Traiteur, apéritifs dînatoires & Expériences :
Do’mum peut se dégager de ses obligations si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure. Elle s’engage alors à restituer la totalité des sommes perçues pour la prestation qu’elle annule.
- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise par courriel à l’adresse domumchef@gmail.com .
Toute contestation concernant la facturation ne sera prise en compte que dans les 5 jours suivant la date de réception de la facture.
Les produits alimentaires doivent être conservés au frais. Do’mum se décline de toute responsabilité dans le cas où les produits restant de la prestation ne seraient pas consommés dans le 1 jour suivant la prestation.
- Médiation
En cas de litige entre le Client et Do'mum, Marie CORJON, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr ; 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
- Clause attributive de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le Client et Do’mum conviennent de rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir entre eux. A défaut d’accord, Ils conviennent de le soumettre au Tribunal de Commerce de Dijon.
Do’mum engage sa responsabilité civile sur les prestations facturées.
Do’mum se dégage de tous dommages corporels et/ou matériels (vols, pertes, dégradations), durant le déroulement de la prestation, causés par le client et/ou ses convives. Elle n’est pas responsable de la consommation d’alcool sur le lieu sur lequel elle intervient.
Le client s’engage à bénéficier d’une assurance civile et multirisques habitation.