POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE www.domumchef.fr
PREAMBULE
Do’mum, Marie CORJON s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
DÉFINITIONS
Est désigné ci-après : L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite le site www.domumchef.fr
Madame, Monsieur CORJON Marie exerçant comme micro-entrepreneur, adresse mail de contact : domumchef@gmail.com
Est désigné ci-après : Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne susnommé : www.domumchef.fr et ses dérivées accessibles
Est désigné ci-après : L’Utilisateur : Tout internaute ou personne se connectant et utilisant le site et services susnommé : www.domumchef.fr
NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site www.domumchef.fr, pour fournir un service d’accompagnement, de ventes de prestations traiteur ou de prestations sur-mesure, d’expériences culinaires, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
Données d’identité : nom, prénom, Email, date de naissance, numéro de téléphone et adresse
Données de connexion : Adresses IP, journaux d’événements et de tracking (Facebook, google, instagram, snapchat)
DROITS DES UTILISATEURS
Tout utilisateur dispose du droit de demander à l’Éditeur :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail directement à domumchef@gmail.com
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de la part de l’Utilisateur.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celles du présent site.
FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, les témoignages, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles
L’Editeur peut publier, divulguer et utiliser les informations relatives à tous ses utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs qu’il combine de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné, et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. L’Editeur peut agréger les informations relatives à tous ses autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
Inscription pour la fourniture du service
Vos données (telles que nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison/envoi des produits et/ou des services tels que prévu dans l’inscription et/ou le contrat (en vertu du contrat de prestations, ou de toute autre condition applicable).
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre navigateur internet. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service comme par exemple : Les pages que vous avez consultées et son historique que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES ET PERSONNELLES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où L’Editeur prend connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale;
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
- L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
- L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu à son interprétation et à son exécution, le jugement sera soumis au Tribunaux compétents de DIJON en FRANCE.